Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article liminaire 141 pour · 123 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 339 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 341 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 174 pour · 189 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 42 288 pour · 15 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 42

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 86 pour · 215 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 123 pour · 128 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 74 pour · 110 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 68 pour · 147 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 45 bis 255 pour · 146 contre · 104 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 250 pour · 108 contre · 111 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 414 pour · 11 contre · 45 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 102 pour · 107 contre · 257 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis 70 pour · 266 contre · 158 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 45 391 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 386 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 56 pour · 41 contre · 90 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 69 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 103 pour · 75 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejetés
   7 amendements après l'article 28

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 10 pour · 182 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 2 pour · 178 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 6 pour · 192 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 41 pour · 134 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 97 pour · 97 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 95 pour · 104 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 97 pour · 103 contre · 5 abstentions