Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
3. L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Exercice de la démocratie agricole

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions
7. L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions
3. L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
4. L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
6. L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
9. L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
11. L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
12. 4 amendements à l'article premier

    1. L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
    2. L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). 85 pour · 73 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 162 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 179 pour · 105 contre · 10 abstentions
3. L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique 143 pour · 99 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique 95 pour · 88 contre · 20 abstentions

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 0 abstention

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. Vote sur l'ensemble du texte 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 13 abstentions