Scrutins

Fin de vie

1. L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
2. L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Fin de vie

1. L'article 19 bis 105 pour · 63 contre · 5 abstentions
2. L'article 19 108 pour · 62 contre · 2 abstentions
3. L'article 18 93 pour · 57 contre · 2 abstentions
4. L'article 16 73 pour · 47 contre · 1 abstention
5. L'article 15 97 pour · 64 contre · 2 abstentions
6. L'article 17 136 pour · 117 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 248 pour · 2 contre · 9 abstentions

Fin de vie

1. L'article 14 101 pour · 20 contre · 52 abstentions
2. L'article 13 80 pour · 60 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 68 pour · 67 contre · 2 abstentions
4. L'article 12 64 pour · 57 contre · 3 abstentions
5. L'article 11 71 pour · 48 contre · 1 abstention
6. L'article 10 78 pour · 56 contre · 4 abstentions
7. L'article 9 39 pour · 20 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
2. L'article 6 55 pour · 33 contre · 5 abstentions
3. L'article 5 66 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. L'article 4 55 pour · 31 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 63 pour · 59 contre · 0 abstention
2. L'article 2 84 pour · 63 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 70 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. L'article premier 108 pour · 77 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'article 19 170 pour · 3 contre · 2 abstentions
2. L'article 18 158 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 17 147 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 16 124 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. L'article 15 142 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 14 150 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 48 pour · 45 contre · 45 abstentions
8. L'article 13 132 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 86 pour · 39 contre · 4 abstentions
2. L'article 12 70 pour · 1 contre · 43 abstentions
3. L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 53 pour · 17 contre · 44 abstentions
4. L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 27 pour · 25 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 145 pour · 32 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 51 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 50 contre · 1 abstention
4. L'article 8 187 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis 101 pour · 77 contre · 2 abstentions
6. L'article 7 149 pour · 30 contre · 10 abstentions
7. L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 87 pour · 84 contre · 14 abstentions
8. L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
2. L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions