Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 83 pour · 171 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) 93 pour · 103 contre · 69 abstentions
3. L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis 65 pour · 168 contre · 31 abstentions
4. L'article 24 36 pour · 155 contre · 1 abstention
5. 4 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 68 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 76 pour · 130 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 48 pour · 124 contre · 16 abstentions
   4. L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 89 pour · 124 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 65 pour · 135 contre · 4 abstentions
7. L'article 22 bis A 66 pour · 109 contre · 32 abstentions
8. L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A 77 pour · 118 contre · 15 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater 64 pour · 134 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 79 pour · 115 contre · 8 abstentions
3. Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 80 pour · 115 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 77 pour · 93 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 72 pour · 119 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies 58 pour · 88 contre · 28 abstentions
7. L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies 54 pour · 117 contre · 10 abstentions
8. L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies 37 pour · 108 contre · 33 abstentions
9. L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies 36 pour · 133 contre · 3 abstentions
10. L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies 62 pour · 104 contre · 10 abstentions
11. L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater 64 pour · 86 contre · 23 abstentions
12. 5 amendements à l'article 17 et annexe

    1. L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 84 pour · 96 contre · 72 abstentions
    2. L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe 75 pour · 77 contre · 103 abstentions
    3. L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe 50 pour · 101 contre · 102 abstentions
    4. L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe 75 pour · 98 contre · 72 abstentions
    5. L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe 107 pour · 136 contre · 6 abstentions
13. L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 114 pour · 146 contre · 4 abstentions
14. L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 78 pour · 156 contre · 27 abstentions
15. L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 72 pour · 160 contre · 8 abstentions
16. L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 58 pour · 145 contre · 6 abstentions
2. Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 60 pour · 127 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 57 pour · 127 contre · 2 abstentions
4. Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 56 pour · 125 contre · 2 abstentions
5. Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 57 pour · 123 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 17 pour · 74 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 121 pour · 196 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 125 pour · 192 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 141 pour · 155 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 131 pour · 160 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 139 pour · 145 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 82 pour · 227 contre · 45 abstentions
6. Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la … 77 pour · 217 contre · 52 abstentions
7. Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de … 78 pour · 219 contre · 49 abstentions
8. Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … 131 pour · 224 contre · 3 abstentions

Voir les 3 autres scrutins

1. Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … 127 pour · 228 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 … 124 pour · 234 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 121 pour · 232 contre · 4 abstentions