Scrutins

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 106 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 196 pour · 116 contre · 30 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 197 pour · 117 contre · 28 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 189 pour · 123 contre · 30 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

1. ✕ Rejeté L'article 2 constituant l'ensemble 118 pour · 206 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 116 pour · 206 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la … 182 pour · 106 contre · 55 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 18 pour · 245 contre · 81 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 119 contre · 27 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis 18 pour · 322 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 190 pour · 108 contre · 46 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 119 pour · 226 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission … 198 pour · 120 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne … 114 pour · 230 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs … 302 pour · 35 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 154 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et … 321 pour · 18 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de … 139 pour · 180 contre · 21 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 111 pour · 229 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 224 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 96 pour · 201 contre · 46 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 92 pour · 203 contre · 48 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe … 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs … 196 pour · 78 contre · 66 abstentions
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 106 pour · 210 contre · 20 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 11 ter 117 pour · 212 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis 94 pour · 195 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 83 pour · 243 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 34 pour · 243 contre · 65 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 34 pour · 244 contre · 65 abstentions

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Rejeté L'article 3 constituant l'ensemble 20 pour · 301 contre · 20 abstentions

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 99 pour · 228 contre · 17 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 202 pour · 109 contre · 25 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'ensemble de la troisième partie 229 pour · 98 contre · 12 abstentions