Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 151 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 142 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 1 pour · 327 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 21 pour · 306 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 141 pour · 185 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique 134 pour · 173 contre · 28 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique 67 pour · 188 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 42 pour · 188 contre · 28 abstentions
4. ✓ Adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique 199 pour · 73 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique 36 pour · 292 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 89 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique 139 pour · 185 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique 152 pour · 184 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français … 151 pour · 187 contre · 1 abstention

Urbanisme commercial

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 133 pour · 205 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er 2 pour · 204 contre · 133 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au … 24 pour · 185 contre · 128 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 1 pour · 333 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du … 185 pour · 138 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 172 pour · 156 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 145 pour · 154 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 167 pour · 158 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue 153 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des députés 185 pour · 24 contre · 129 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés 152 pour · 172 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, … 153 pour · 172 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 2 · à l'article unique · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 162 pour · 177 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée Ensemble de la seconde partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 188 pour · 151 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Ensemble de la première partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 158 pour · 181 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la coordination des politiques … 133 pour · 182 contre · 24 abstentions

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1. ✓ Adoptée Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique … 339 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et … 188 pour · 24 contre · 127 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 19, 40, 44 et 1 autre · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au … 184 pour · 152 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au … 180 pour · 153 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 151 pour · 185 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 498 · à l'article 30 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 186 pour · 153 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 171 pour · 151 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 182 pour · 155 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 17 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 157 pour · 179 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 183 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 183 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 186 pour · 138 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 139 pour · 178 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 160 pour · 157 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 152 pour · 157 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 152 pour · 183 contre · 3 abstentions