Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du … 23 pour · 321 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et … 91 pour · 254 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi après engagement de la procédure accélérée visant à … 27 pour · 254 contre · 64 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · après l'article 3 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de … 80 pour · 239 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … 260 pour · 19 contre · 63 abstentions

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1. ✕ Rejetée Seconde délibération · de l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique 129 pour · 214 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 11, 111, 44 et 2 autres · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 102 pour · 200 contre · 28 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 98 pour · 208 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique 82 pour · 193 contre · 39 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique 90 pour · 186 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 90 pour · 188 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 144, 71 · projet de loi relatif à la bioéthique 96 pour · 205 contre · 22 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 70 pour · 219 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 48 pour · 132 contre · 152 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 154 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 139 pour · 190 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 36 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 140 pour · 190 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 118 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 132 pour · 192 contre · 14 abstentions
5. ✓ Adopté Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 170 pour · 128 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 94 pour · 212 contre · 30 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendements n° 113, 30 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 137 pour · 200 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 121 pour · 216 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le … 241 pour · 22 contre · 80 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le … 15 pour · 251 contre · 77 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire 235 pour · 39 contre · 70 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 343 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 17 · à l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels 97 pour · 229 contre · 17 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans 93 pour · 232 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans 93 pour · 232 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement 201 pour · 142 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2021 195 pour · 78 contre · 70 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 265 pour · 50 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les … 106 pour · 226 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à … 92 pour · 229 contre · 22 abstentions
4. ✓ Adopté Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues … 253 pour · 59 contre · 31 abstentions
5. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant … 56 pour · 170 contre · 117 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 5 · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 240 contre · 76 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des … 27 pour · 240 contre · 76 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections … 307 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2021 211 pour · 96 contre · 40 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-1394 · après l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2021 160 pour · 183 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° II-15, II-53 · après l'article 65 · projet de loi de finances pour 2021 215 pour · 125 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2021 252 pour · 92 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 199 pour · 38 contre · 106 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2021 243 pour · 30 contre · 70 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la … 305 pour · 1 contre · 30 abstentions