Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres … 121 pour · 205 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 122 pour · 204 contre · 16 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 241 pour · 100 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 99 pour · 242 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de … 122 pour · 207 contre · 13 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses … 128 pour · 138 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 52 pour · 158 contre · 123 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … 82 pour · 212 contre · 26 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 144 contre · 51 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 150 contre · 14 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 129 pour · 152 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … 147 pour · 167 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 151 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 128 pour · 151 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 184 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs … 150 pour · 168 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 175 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 127 pour · 148 contre · 24 abstentions

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 125 contre · 21 abstentions

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

1. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 100 pour · 240 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 175 pour · 167 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

1. ✕ Rejeté L'article 4 constituant l'ensemble 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 2 107 pour · 235 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 107 pour · 235 contre · 3 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 327 pour · 0 contre · 15 abstentions

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 134 pour · 200 contre · 7 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 112 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique 112 pour · 210 contre · 19 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adopté L'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution 194 pour · 113 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les … 112 pour · 225 contre · 3 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 112 pour · 228 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et … 112 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain … 266 pour · 69 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 113 pour · 228 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et … 103 pour · 225 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier 99 pour · 242 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetée La motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 99 pour · 242 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative … 99 pour · 242 contre · 0 abstention