Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 92 pour · 203 contre · 48 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe … 80 pour · 223 contre · 40 abstentions
4. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs … 196 pour · 78 contre · 66 abstentions
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses … 106 pour · 210 contre · 20 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies 199 pour · 135 contre · 10 abstentions
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge … 119 pour · 224 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 11 ter 117 pour · 212 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 229 pour · 98 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres … 209 pour · 130 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis 261 pour · 18 contre · 63 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 175 pour · 121 contre · 45 abstentions
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des … 208 pour · 133 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis 226 pour · 100 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis 94 pour · 195 contre · 19 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission 83 pour · 243 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 34 pour · 243 contre · 65 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 34 pour · 244 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 327 pour · 0 contre · 15 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article … 177 pour · 142 contre · 22 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 114 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et … 114 pour · 206 contre · 2 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. ✕ Rejeté L'article 2 110 pour · 229 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 102 pour · 238 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 204 pour · 137 contre · 0 abstention

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 318 pour · 1 contre · 22 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 319 pour · 1 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 190 pour · 19 contre · 132 abstentions
4. ✓ Adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er 209 pour · 35 contre · 97 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 129 pour · 211 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 36 pour · 304 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 71 pour · 269 contre · 1 abstention

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 337 pour · 1 contre · 3 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 205 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 206 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de … 149 pour · 185 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 116 pour · 224 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 46 pour · 230 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 6 pour · 319 contre · 16 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 1 pour · 340 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 190 pour · 29 contre · 114 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 118 pour · 203 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 113 pour · 210 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 114 pour · 208 contre · 19 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 121 pour · 191 contre · 29 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 107 pour · 215 contre · 19 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions