Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 110 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 229 pour · 113 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres … 113 pour · 230 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de … 100 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. ✕ Rejeté L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 81 contre · 38 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er 223 pour · 92 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses … 113 pour · 227 contre · 1 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 225 pour · 104 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 228 pour · 103 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 99 pour · 228 contre · 17 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 162 pour · 152 contre · 27 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 227 pour · 81 contre · 33 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 234 pour · 108 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 230 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 197 pour · 111 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 230 pour · 105 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 228 pour · 98 contre · 14 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 146 pour · 194 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 23 pour · 185 contre · 132 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 136 pour · 183 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires … 118 pour · 219 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 114 pour · 223 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 113 pour · 227 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … 147 pour · 190 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des … 111 pour · 229 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant … 112 pour · 226 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe … 115 pour · 222 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 98 pour · 225 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 115 pour · 205 contre · 20 abstentions