Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 297 · à l'article 6 ter · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 230 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 261, 296 · projet de loi pour une école de la confiance 133 pour · 208 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 69, 372 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance 113 pour · 214 contre · 14 abstentions
2. Amendements n° 377, 67 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance 128 pour · 213 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 132, 278, 453 · à l'article 5 quinquies · projet de loi pour une école de la confiance 99 pour · 230 contre · 12 abstentions
4. Amendement n° 102 · à l'article 5 · projet de loi pour une école de la confiance 144 pour · 197 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 222 · projet de loi pour une école de la confiance 8 pour · 333 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 328 · projet de loi pour une école de la confiance 133 pour · 195 contre · 13 abstentions

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1. Amendements n° 121, 198, 269 · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 228 contre · 2 abstentions

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1. Article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 92 pour · 207 contre · 42 abstentions
2. Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 96 pour · 245 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 92 pour · 241 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 22 pour · 229 contre · 90 abstentions
5. Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
7. Amendement n° 2 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
8. Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 7 pour · 215 contre · 96 abstentions
2. Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 98 pour · 170 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, … 119 pour · 212 contre · 9 abstentions

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1. Amendements n° 198, 620, 943 · projet de loi d'orientation des mobilités 118 pour · 217 contre · 7 abstentions

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1. Amendements n° 165, 611 · à l'article 26 · projet de loi d'orientation des mobilités 106 pour · 229 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 800 · avant l'article 21 · projet de loi d'orientation des mobilités 119 pour · 206 contre · 17 abstentions

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1. Amendements n° 240, 483 · à l'article 5 · projet de loi d'orientation des mobilités 26 pour · 219 contre · 97 abstentions

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1. Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités 109 pour · 224 contre · 9 abstentions

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1. Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 104 pour · 220 contre · 6 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 90 pour · 242 contre · 12 abstentions

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1. Article 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de … 93 pour · 249 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 3 · proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures … 147 pour · 195 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 24 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 113 pour · 214 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 827 · après l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 112 pour · 232 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 337, 166, 650 · à l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 111 pour · 232 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 675 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 16 pour · 328 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 232, 400 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 92 pour · 251 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 227, 396 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 90 pour · 251 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 371, 657, 739 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 135 pour · 209 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 16 pour · 253 contre · 74 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … 84 pour · 255 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1 · avant l'article unique · proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la … 84 pour · 260 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services … 131 pour · 197 contre · 15 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2019 35 pour · 282 contre · 25 abstentions

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1. Amendements n° II-221, II-252 · à l'article 41 · projet de loi de finances pour 2019 101 pour · 177 contre · 18 abstentions

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1. Amendement n° I-393 · après l'article 16 · projet de loi de finances pour 2019 96 pour · 224 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° I-974 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2019 113 pour · 226 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° I-119, I-179, I-190 et 5 autres · projet de loi de finances pour 2019 120 pour · 200 contre · 21 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2019 16 pour · 327 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs 128 pour · 206 contre · 8 abstentions