Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 49 pour · 94 contre · 201 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 50 pour · 94 contre · 201 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 117 pour · 227 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 118 pour · 226 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement 58 pour · 286 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 198, 917 · de l'article 52 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 0 pour · 280 contre · 49 abstentions
2. Amendement n° 2180 · à l'article 67 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 23 pour · 292 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 0 pour · 306 contre · 23 abstentions

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1. Amendements n° 1130, 1588, 186 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1124 · à l'article 42 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 1131, 1583 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 127 pour · 202 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 182, 1585 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 90 pour · 239 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 1859 · après l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 78 pour · 249 contre · 15 abstentions
6. Amendement n° 760 · à l'article 32 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 77 pour · 251 contre · 15 abstentions

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1. Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 126 pour · 217 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 772 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 236 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 770 · après l'article 1er A · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … 92 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. Article unique · proposition de loi relative à la protection sociale globale 92 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. Article 3 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 101 pour · 239 contre · 3 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 101 pour · 226 contre · 3 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant … 86 pour · 226 contre · 18 abstentions

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1. Article 4 · proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du … 33 pour · 219 contre · 91 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste … 92 pour · 251 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 80 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 0 pour · 343 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire 43 pour · 222 contre · 79 abstentions

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1. Article 1er · proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds … 28 pour · 170 contre · 145 abstentions

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1. Amendement n° 514 · après l'article 30 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 24 pour · 241 contre · 79 abstentions
2. Amendement n° 232 · à l'article 47 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 33 pour · 237 contre · 75 abstentions

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1. Amendement n° 120 · projet de loi confortant le respect des principes de la République 114 pour · 225 contre · 6 abstentions

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1. Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale 124 pour · 211 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 134 · à l'article 22 bis · proposition de loi relative à la sécurité globale 96 pour · 248 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la sécurité globale 92 pour · 254 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 32 · à l'article 2 · projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du … 23 pour · 321 contre · 0 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et … 91 pour · 254 contre · 0 abstention
2. Motion · question préalable · proposition de loi après engagement de la procédure accélérée visant à … 27 pour · 254 contre · 64 abstentions

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1. Amendement n° 5 · après l'article 3 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de … 80 pour · 239 contre · 12 abstentions

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1. Seconde délibération · de l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique 129 pour · 214 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 11, 111, 44 et 2 autres · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 102 pour · 200 contre · 28 abstentions
3. Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 98 pour · 208 contre · 22 abstentions
4. Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique 82 pour · 193 contre · 39 abstentions
5. Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique 90 pour · 186 contre · 17 abstentions
6. Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 90 pour · 188 contre · 13 abstentions
7. Amendements n° 144, 71 · projet de loi relatif à la bioéthique 96 pour · 205 contre · 22 abstentions
8. Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 70 pour · 219 contre · 3 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 48 pour · 132 contre · 152 abstentions
2. Amendement n° 154 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 139 pour · 190 contre · 7 abstentions
3. Amendement n° 36 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 140 pour · 190 contre · 8 abstentions
4. Amendement n° 118 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 132 pour · 192 contre · 14 abstentions
5. Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 94 pour · 212 contre · 30 abstentions