Scrutins

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 1, 12 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 173 pour · 168 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 339 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 336 pour · 1 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 214 pour · 114 contre · 12 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024 251 pour · 55 contre · 35 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres- … 322 pour · 2 contre · 16 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 241 pour · 81 contre · 18 abstentions
3. Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 334 pour · 0 contre · 9 abstentions
4. Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 242 pour · 98 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. Vote sur l'ensemble du texte 279 pour · 35 contre · 20 abstentions

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. L'article unique constituant l'ensemble 226 pour · 42 contre · 18 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des … 340 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Crédits · projet de loi de finances pour 2024 306 pour · 18 contre · 17 abstentions

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1. Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024 144 pour · 141 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024 157 pour · 0 contre · 184 abstentions
2. Amendements n° II-1113, II-1131 · à l'article 55 · projet de loi de finances pour 2024 238 pour · 40 contre · 63 abstentions

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1. Amendement n° II-7 · projet de loi de finances pour 2024 180 pour · 160 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° II-262, II-417 · projet de loi de finances pour 2024 170 pour · 149 contre · 22 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 286 pour · 38 contre · 17 abstentions

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2024 219 pour · 103 contre · 23 abstentions

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1. Amendements n° I-1117, I-1254, I-1331 et 9 autres · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 2024 339 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° I-729 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2024 187 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-168 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 205 pour · 119 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 188 pour · 120 contre · 33 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 242 pour · 19 contre · 80 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé 243 pour · 98 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er 221 pour · 116 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 184 pour · 108 contre · 50 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 242 pour · 18 contre · 81 abstentions

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1. Amendements n° 331, 935 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 303 pour · 39 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 260 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 184 pour · 138 contre · 18 abstentions

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1. Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 225 pour · 99 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 210 pour · 115 contre · 16 abstentions

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1. Article 11 ter · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 205 pour · 133 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 350 · à l'article 10 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 204 pour · 112 contre · 26 abstentions
3. Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation … 225 pour · 35 contre · 82 abstentions
4. Ensemble · projet de loi pour le plein emploi 243 pour · 99 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 657 · après l'article 4 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 226 pour · 119 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 127, 365, 531 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 191 pour · 138 contre · 16 abstentions
3. Amendements n° 126, 366, 530 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 191 pour · 138 contre · 16 abstentions

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1. Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 200 pour · 136 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. Vote sur l'ensemble du texte 221 pour · 82 contre · 22 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation … 209 pour · 35 contre · 97 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … 235 pour · 80 contre · 27 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 243 pour · 100 contre · 1 abstention
2. Article 4 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … 243 pour · 100 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel … 244 pour · 18 contre · 80 abstentions