Scrutins

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1. Article 3 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 295 pour · 38 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 166 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 158 pour · 156 contre · 3 abstentions

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1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution … 166 pour · 152 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° 72 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 184 pour · 131 contre · 25 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la … 185 pour · 140 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 172 pour · 153 contre · 15 abstentions
2. Article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 172 pour · 151 contre · 11 abstentions

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1. Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 129 pour · 47 contre · 154 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 174 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. Seconde délibération · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 184 pour · 156 contre · 0 abstention
3. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 310 pour · 24 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 69 · à l'article 8 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 172 pour · 160 contre · 5 abstentions
2. Amendements n° 68, 24 · à l'article 4 · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 174 pour · 160 contre · 5 abstentions

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1. Article 10 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 186 pour · 152 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi organique 182 pour · 25 contre · 124 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 185 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par … 179 pour · 153 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … 185 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. Article 3 · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche 185 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 311 pour · 24 contre · 1 abstention
2. Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 170 pour · 140 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental 185 pour · 0 contre · 154 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux … 198 pour · 140 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur … 198 pour · 0 contre · 1 abstention
2. Ensemble · projet de loi organique 178 pour · 141 contre · 20 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 5 abstentions

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1. Article 9 ter · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Article 9 · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 152 contre · 1 abstention
3. Article 8 · projet de loi relatif au Grand Paris 182 pour · 151 contre · 1 abstention
4. Article 7 · projet de loi relatif au Grand Paris 179 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Article 5 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 152 contre · 1 abstention
6. Article 4 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 152 contre · 1 abstention

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1. Article 3 · projet de loi relatif au Grand Paris 180 pour · 152 contre · 2 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée 159 pour · 139 contre · 38 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi relatif au Grand Paris 186 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Article 1er · projet de loi relatif au Grand Paris 185 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux … 183 pour · 157 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … 186 pour · 153 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi organique 194 pour · 24 contre · 121 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du … 181 pour · 139 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État 187 pour · 137 contre · 16 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant … 178 pour · 152 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire 183 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 174 pour · 155 contre · 10 abstentions
2. Article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 175 pour · 157 contre · 2 abstentions
3. Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 179 pour · 153 contre · 4 abstentions
4. Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 178 pour · 153 contre · 5 abstentions

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1. Article 8 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 179 pour · 152 contre · 3 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 174 pour · 156 contre · 8 abstentions