Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 216 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 88 pour · 227 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 104 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 103 pour · 198 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique 94 pour · 213 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 67 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique 174 pour · 129 contre · 30 abstentions
5. ✕ Rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique 119 pour · 119 contre · 75 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique 109 pour · 178 contre · 26 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 160 pour · 116 contre · 45 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique 142 pour · 176 contre · 13 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique 102 pour · 156 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres · projet de loi relatif à la bioéthique 126 pour · 162 contre · 37 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs … 70 pour · 270 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour … 312 pour · 0 contre · 30 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2020 187 pour · 66 contre · 87 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … 302 pour · 16 contre · 24 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la … 141 pour · 157 contre · 24 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-1083 · projet de loi de finances pour 2020 82 pour · 209 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020 108 pour · 182 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2020 42 pour · 291 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020 254 pour · 87 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-323 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020 222 pour · 75 contre · 27 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 193 pour · 113 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 227, 40, 154 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 281 pour · 59 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 205 pour · 16 contre · 119 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 16 pour · 253 contre · 71 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020 146 pour · 142 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 147 pour · 148 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020 183 pour · 18 contre · 140 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2020 24 pour · 16 contre · 301 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019 251 pour · 87 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2020 195 pour · 19 contre · 130 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-1020 · après l'article 13 bis · projet de loi de finances pour 2020 89 pour · 252 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendements n° I-69, I-510 · à l'article 5 · projet de loi de finances pour 2020 238 pour · 75 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-1018 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2020 88 pour · 218 contre · 21 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2020 16 pour · 324 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … 90 pour · 249 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019 159 pour · 89 contre · 94 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 0 pour · 281 contre · 60 abstentions
2. ✕ Rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 0 pour · 281 contre · 24 abstentions
3. ✓ Adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 245 pour · 71 contre · 14 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 127 pour · 184 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 579 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 255 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 230 pour · 16 contre · 95 abstentions
2. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 301 pour · 40 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 241 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 87 pour · 253 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 247 pour · 0 contre · 95 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 85 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 129 pour · 213 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 116 pour · 214 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille 110 pour · 219 contre · 13 abstentions