Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
-
Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des consommateurs victimes du Motorgate
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
-
Déremboursement MS3
- Publiée
-
Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
-
Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
-
Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
-
Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
-
Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
-
Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité des cyclistes
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
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Agriculture outre-mer
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
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Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Mesures de soutien aux familles
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)