Canicule et retrait-gonflement des argiles

M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de l'intensification des épisodes de canicule et de sécheresse sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène, provoqué par l'alternance entre des périodes de sécheresse intense, au cours desquelles les sols argileux se rétractent et des périodes de réhydratation, lors desquelles ils gonflent, fragilise de nombreux bâtiments professionnels et habitations individuelles. Il entraîne l'apparition de fissures, de dommages structurels et, dans les cas les plus graves, une dégradation importante de la sécurité et de la valeur patrimoniale des logements et bâtiments concernés. Dans la 18e circonscription du Nord, plusieurs communes sont exposées à ce risque, notamment autour de Cambrai, du Cateau-Cambrésis, de Clary et de Marcoing. Le département du Nord fait d'ailleurs partie des territoires retenus pour l'expérimentation du Fonds prévention argile, destiné à financer des diagnostics de vulnérabilité, un accompagnement des propriétaires et des travaux de prévention tels que la gestion des eaux pluviales, la maîtrise de l'humidité des sols autour des fondations, le traitement des réseaux enterrés ou l'adaptation de la végétation à proximité des bâtiments et habitations. Toutefois, alors que les épisodes de canicule deviennent plus précoces, plus fréquents et plus intenses, de nombreux propriétaires restent confrontés à des démarches complexes, à des coûts élevés et à une incertitude sur leur éligibilité aux aides. La prévention apparaît pourtant indispensable pour éviter que les fissures et les dommages structurels affectant les bâtiments et habitations ne s'aggravent et que les ménages ne se retrouvent seuls face à des travaux de réparation particulièrement lourds. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend, au regard de l'aggravation du risque liée aux canicules et aux sécheresses répétées, pérenniser et étendre le Fonds prévention argile et examiner, dans le cadre des crédits du programme 181 Prévention des risques et de l'action dédiée au retrait-gonflement des argiles, les conditions d'un renforcement ciblé des aides accordées aux ménages les plus exposés, tout en améliorant l'accompagnement des propriétaires concernés, notamment dans les territoires exposés du Cambrésis et du Caudrésis-Catésis.

La loi de finances pour 2026 a reconduit une enveloppe de 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement, destinée à expérimenter un fonds d'aide à la prévention des désordres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), dans onze départements dont le Nord. L'expérimentation est encadrée par le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 et par son arrêté d'application pris le même jour, qui fixent les conditions d'éligibilité des bâtiments et des bénéficiaires. Le Gouvernement souhaite accélérer la montée en charge du dispositif. L'arrêté modificatif du 23 avril 2026 a permis une simplification des critères techniques d'éligibilité pour les propriétaires : par exemple, la suppression du critère des fissures pour l'éligibilité à la phase études et le passage d'un écartement de fissures d'1mm à 5 mm pour l'éligibilité à la phase travaux. L'arrêté modificatif relève également le plafond de subvention de la phase études de 2 000 € HT à 3 000 € HT lorsque le propriétaire est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage administratif, et renforce l'accompagnement des ménages en permettant à davantage de professionnels compétents d'intervenir dans l'expérimentation. Le Gouvernement veille par ailleurs à la bonne mobilisation des services déconcentrés de l'Etat et des acteurs locaux (structures d'aller-vers les ménages, opérateurs locaux de l'habitat comme SOLIHA 59). Un retour d'expérience du déploiement du dispositif expérimental est réalisé chaque fin d'année afin d'évaluer son efficacité et, le cas échéant, d'envisager des ajustements selon les moyens budgétaires disponibles et les enseignements tirés. L'expérimentation du fonds de prévention doit se terminer le 31 décembre 2028, sous réserve d'une reconduction annuelle de la ligne budgétaire dédiée. Une évaluation finale de la mise en œuvre du dispositif expérimental sera réalisée au plus tard six mois avant cette date, dans la perspective d'une poursuite de l'expérimentation, ou de la généralisation du fonds de prévention à l'ensemble du territoire.