Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la dépendance persistante de l'industrie européenne de défense aux équipements et technologies extra-européens, en particulier américains. Un récent rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan souligne que, sur plus de 180 milliards de dollars de contrats passés par les États européens membres de l'OTAN entre février 2022 et septembre 2024, seuls 52 % concernaient des systèmes européens, et identifie des lacunes critiques dans le cloud de combat, les communications satellitaires, le ravitaillement en vol, la défense antimissile et les frappes dans la profondeur. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour réduire ces dépendances stratégiques, renforcer les coopérations industrielles européennes et garantir que le réarmement en cours bénéficie prioritairement à la base industrielle et technologique de défense française et européenne.

Le Gouvernement est conscient de la nécessité de réduire les dépendances stratégiques de l'industrie européenne de défense, et conduit son action autour de trois axes. Le Gouvernement défend une approche pragmatique de la souveraineté, fondée sur une gestion différenciée des dépendances. Il ne s'agit pas d'opposer souveraineté nationale et souveraineté européenne, mais d'identifier les capacités les plus critiques qui doivent relever d'une maîtrise souveraine, tout en développant, pour les autres domaines, des interdépendances choisies et maîtrisées. Dans cette perspective, la France soutient la mise en œuvre d'une véritable préférence européenne afin de renforcer la résilience de la base industrielle et technologique de défense (BITD) des Etats européens. La France mobilise ensuite pleinement les instruments européens destinés à soutenir l'industrie de défense. Elle s'investit activement dans les initiatives de coopération capacitaire et industrielle, notamment via des projets européens de défense. Pour le ministère des armées et des anciens combattants, c'est le Plateau Europe de la direction générale de l'armement qui est plus particulièrement chargé d'accompagner les acteurs nationaux dans l'accès à ces dispositifs. Par ailleurs, le Gouvernement veille à renforcer la souveraineté technologique nationale en limitant les dépendances susceptibles d'affecter notre liberté d'action. Le ministère intègre ainsi, lorsque cela est pertinent, des exigences de souveraineté dans les programmes d'armement afin de réduire les contraintes liées à certaines réglementations extraterritoriales. Cette démarche s'accompagne d'un soutien aux filières industrielles nationales, notamment dans le domaine des composants critiques, ainsi que d'une diversification de nos partenariats stratégiques lorsque celle-ci contribue à renforcer notre autonomie. Enfin, le Gouvernement poursuit son action en faveur du renforcement de la BITD, en accompagnant les industriels français dans leur développement.