Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Publiée
-
Sécurité des soignants en psychiatrie
- Publiée
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
-
Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
-
Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des étudiants vétérinaires
- Publiée
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Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Plateforme MonMaster
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Logement étudiant
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stages
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Cursus unique études de santé et antennes universitaires
- Publiée
-
Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Manque de moyens des services sociaux départementaux
- Publiée
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Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
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Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
- Publiée
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Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Publiée
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
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SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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