Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique des territoires ruraux. Le Gouvernement a engagé un vaste plan d'électrification des usages afin d'accélérer la décarbonation de l'économie française. Si cette orientation constitue un levier majeur de la transition énergétique, elle ne saurait répondre à elle seule à la diversité des situations rencontrées dans les territoires ruraux et isolés. En effet, près de 25 000 communes ne sont pas raccordées au réseau de gaz naturel et certains usages, notamment dans le bâtiment ou certaines activités économiques, demeurent difficilement électrifiables ou ne peuvent l'être qu'à des coûts particulièrement élevés. Plusieurs études soulignent par ailleurs que les ménages ruraux supportent déjà un coût énergétique supérieur à celui observé dans les zones urbaines, tant pour le chauffage que pour la mobilité. Dans ce contexte, le biopropane, ou bioGPL, constitue une solution complémentaire à l'électrification. Gaz renouvelable, transportable et stockable, il permettrait d'accompagner la décarbonation des territoires hors réseau sans nécessiter d'investissements massifs dans de nouvelles infrastructures. Or la filière fait aujourd'hui face à un renforcement significatif des contraintes réglementaires et fiscales, notamment au travers de l'augmentation des obligations liées aux certificats d'économies d'énergie, de la montée en puissance de la fiscalité énergétique et de l'application future du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments et les transports. Selon les acteurs du secteur, ces évolutions pourraient entraîner un surcoût supplémentaire de 15 à 30 % pour les ménages ruraux utilisant le GPL, alors même qu'aucun dispositif spécifique de soutien au développement du biopropane n'est actuellement prévu. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître le rôle du biopropane comme énergie complémentaire à l'électrification dans les territoires ruraux et isolés ; d'intégrer pleinement cette énergie renouvelable dans les futures politiques relatives à la rénovation énergétique des bâtiments et à la transposition des textes européens relatifs à leur performance énergétique et d'éviter que l'évolution de la fiscalité et des obligations réglementaires applicables au GPL et au biopropane ne conduise à une aggravation de la précarité énergétique des ménages ruraux.

La stratégie nationale en matière de transition énergétique privilégie l'électrification des usages, et notamment celle des logements, une approche soutenue par des technologies matures et performantes. En particulier, les pompes à chaleur bénéficient de rendements élevés, y compris dans les climats les plus rigoureux, et constituent une solution efficace et économique à l'usage pour réduire les émissions liées au chauffage. Le plan d'électrification, lancé par le Premier ministre en avril 2026, a vocation à permettre cette transition sur tous le territoire, y compris dans les territoires ruraux, via des dispositifs nouveaux ou renforcés d'aide à la transition. Cette orientation s'accompagne d'efforts continus visant à renforcer la résilience des réseaux électriques, notamment à travers le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ). Le biopropane est principalement un coproduit issu de la production de biocarburants. Actuellement, il est majoritairement utilisé dans les raffineries et d'autres applications industrielles. Une réorientation de son usage vers le secteur du bâtiment, par le biais d'un mandat d'incorporation par exemple, pourrait avoir pour effet de déplacer la consommation d'énergies fossiles plutôt que de la réduire, et poserait la question de la répartition d'une ressource en biomasse limitée. Enfin, le biopropane présente un coût de production significatif. Une généralisation de son usage pourrait ainsi entraîner une hausse des coûts pour les ménages, y compris pour les plus précaires, sans garantir une baisse significative des émissions de CO2 de la France. Les bénéfices socio-économiques du biopropane pour le bâtiment en ruralité ne sont donc pas avérés.