Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements

Mme Valérie Rossi interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le gel annoncé des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Cette annonce gouvernementale intervient dans un contexte déjà difficile pour les départements, dont les capacités d'investissement reculent depuis deux ans et dont la situation financière reste fragile. Les collectivités territoriales assurent aujourd'hui l'essentiel de l'investissement public civil dans le pays, et toute restriction de leurs marges de manœuvre se répercuterait directement sur l'économie locale et sur la réalisation des projets dont dépend le quotidien des habitants. Ces arbitrages ne seraient pas sans conséquence : ils pourraient menacer plusieurs opérations structurantes pour les territoires, qu'il s'agisse de la rénovation des collèges, de l'entretien du réseau routier ou de projets liés à la transition écologique. Dans les Hautes-Alpes, département rural et enclavé, la continuité de ces investissements est pourtant cruellement nécessaire pour préserver l'attractivité du territoire. Par ailleurs, il y a une forme de paradoxe dans l'action gouvernementale : au moment où l'État demande aux collectivités d'accélérer la transition écologique, il diminue dans le même temps les outils financiers qui leur permettraient de le faire, qu'il s'agisse de la DSID ou du Fonds vert, dont les moyens ont également été revus à la baisse. Mme la députée souligne enfin que les départements ont besoin, pour construire leurs budgets, d'un cadre stable et prévisible, et que l'investissement local ne peut être traité comme une simple variable d'ajustement budgétaire sans risquer d'aggraver les inégalités entre les territoires. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de revenir sur le gel des crédits de la DSID et quelles garanties il peut apporter aux départements quant à la stabilité de leurs ressources d'investissement pour les exercices budgétaires à venir.

Lors du premier comité d'alerte de 2026 qui s'est tenu en avril, le coût de la guerre en Iran pour l'État avait été estimé à 6 milliards d'euros, incluant 3,6 milliards d'euros au titre de la charge de la dette, le coût budgétaire des aides annoncées pour accompagner les secteurs professionnels et les Français les plus touchés par la crise, dont le coût prévisionnel s'élevait à date du 21 avril à 150 millions d'euros, et le coût de l'intensification de l'engagement des forces armées, qui avait été évalué à environ 1 milliard d'euros. Pour compenser ces risques budgétaires liés à la crise, le Gouvernement a mis en œuvre une réduction des dépenses publiques en déployant 6 milliards d'euros de mesures de précaution : 4 milliards d'euros de dépenses ont été retenus sur l'État et ses opérateurs par deux décrets du 11 juin et 2 milliards d'euros sur la sphère sociale à travers le gel des allègements généraux de cotisations sociales des entreprises par décret du 12 juin. Les mesures de réduction de la dépense publique ont également concerné, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales, à travers une diminution de certains programmes et notamment des autorisations d'engagement de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le choix a été fait de diminuer cette dotation car les départements ont bénéficié par ailleurs d'une augmentation importante du fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 600 M€, soit environ trois fois le montant initial de la DSID. Le Gouvernement a conscience que ces régulations budgétaires, bien que nécessaires, interviennent durant les périodes d'appels à projets. Elles sont cependant à comparer avec le montant total des transferts de l'État aux collectivités territoriales (157 Md€ en loi de finances initiale pour 2026). Le soutien à l'investissement local reste important et d'autres dotations contribuent également au soutien à la ruralité et à la transition écologique, à l'instar de la dotation aménités rurales, portée à 110 M€ depuis la loi de finances pour 2025.