Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole. Mis en place en 2023, le Pacte enseignant permet aux enseignants qui le souhaitent d'exercer des missions complémentaires rémunérées, sous forme de « briques », notamment en matière de remplacement de courte durée, de tutorat ou encore d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans l'enseignement agricole, ce dispositif a rencontré une adhésion particulièrement forte de la part des équipes éducatives. Le rapport de mission remis en juin 2026 par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) relève ainsi que près de deux enseignants sur trois se sont engagés dans le Pacte enseignant. Cette mobilisation revêt une importance particulière au regard des objectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit notamment d'augmenter de 30 % le nombre d'apprenants à l'horizon 2030. Selon le rapport du CGAAER, le Pacte enseignant produit des résultats tangibles. Les remplacements de courte durée sont facilités, améliorant ainsi la continuité pédagogique. Le tutorat et l'accompagnement individualisé des élèves se développent. Les actions d'orientation vers les métiers du vivant sont renforcées. Le dispositif soutient également la mise en œuvre des nouvelles missions assignées à l'enseignement agricole. Le rapport souligne également que l'enseignement agricole accueille de nombreux élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans ce cadre, le pacte constitue un outil précieux pour leur accompagnement. Il relève en outre que ce dispositif participe à la reconnaissance de l'engagement des enseignants dans un contexte marqué par des difficultés persistantes de recrutement et d'attractivité des métiers de l'éducation. Dans ce contexte et au vu de ces résultats très encourageants, le rapport met en garde contre une réduction durable des crédits alloués au dispositif. Il identifie de nombreux risques, parmi lesquels une dégradation de la continuité pédagogique, un recul de l'accompagnement des élèves, un affaiblissement de l'innovation pédagogique, une fragilisation de l'attractivité des établissements et, plus largement, une moindre capacité de l'enseignement agricole à remplir les missions qui lui ont été confiées par le législateur. Alors que l'enseignement agricole est appelé à jouer un rôle central dans la reconquête de la souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations agricoles et l'accompagnement de l'évolution des pratiques, la pérennité des dispositifs qui, comme le Pacte enseignant, ont d'ores et déjà démontré leur efficacité apparaît indispensable. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend garantir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les moyens nécessaires à la pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole.

Le maintien du pacte enseignant dans l'enseignement agricole constitue un réel levier managérial et stratégique pour le fonctionnement et la transformation des établissements. Dans ce contexte, la dynamique et l'engagement des enseignants qui se sont mobilisés à 65 % en 2024-2026 et à 58 % en 2025-2026 (du fait de la baisse de l'enveloppe) se traduisent par des effets visibles et mesurables dans de nombreux domaines structurants pour l'enseignement agricole : la continuité pédagogique (avec une baisse jusqu'à 29 % pour les heures vacantes), l'accompagnement des élèves aux besoins particuliers ou en difficulté, l'orientation, les relations avec le monde économique, l'innovation pédagogique ou encore l'accompagnement des transitions climatique et environnementale. En outre, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a démontré et calculé que le pacte enseignant a contribué à l'amélioration de la réussite des élèves de 3,8 points, permettant ainsi la réussite de 2 500 jeunes supplémentaires. Il est nécessaire de faire perdurer le pacte enseignant. C'est une demande portée par le ministère chargé de l'agriculture auprès du ministère chargé des comptes publics dans le cadre des négociations budgétaires en cours pour le projet de loi de finances pour 2027.