Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Crise de l'accès aux soins dermatologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
- Publiée
-
Sensibilisation à la maladie de Parkinson
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Maladie à corps de Lewy
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Diagnostic et prise en charge de l'endométriose dans les parcours de soins
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Bonus attractivité ADMR
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
-
Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Publiée
-
Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Filière française de la climatisation
- Publiée
-
Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
-
Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
-
Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation au Mucem
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
-
Fraude à l'apprentissage
- Publiée
-
Fragilisation du système d'apprentissage en France
Michel Criaud HOR
- Publiée
-
Difficultés financières des CFA
- Publiée
-
Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)