En attente de réponse

question écrite

Hausse des régularisations de charges locatives

Sophie Taillé-Polian EcoS · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16460

Ministère interrogé
Ville et Logement
Rubrique
Logement

En clair

Question écrite de Sophie Taillé-Polian, publiée au Journal officiel le 30 juin 2026. Aucune réponse publiée après 128 jours.

La question

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la hausse des charges pour les locataires du logement social. Si un bouclier tarifaire avait été mis en place par le Gouvernement en direction des bailleurs sociaux lors de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, il a désormais pris fin. Les bailleurs ne pouvant faire face seuls à la hausse des coûts de l'énergie, ils les répercutent sur des locataires de plus en plus précarisés qui ont du mal à faire face aux régularisations annuelles de charges qui leurs sont demandées. Cette situation précarise davantage les locataires et augmente les risques d'impayés et d'endettement. Face à la hausse des coûts de l'énergie, elle lui demande d'agir pour réguler ces tarifs, accélérer la rénovation énergétique dans le logement social et aider les bailleurs à y faire face pour éviter qu'elle ne se reporte sur les locataires déjà précaires. Elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en place en direction des bailleurs sociaux pour lutter contre les régularisations importantes de charges.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16460
Ministère interrogé (source)
PO873665