Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
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Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Médecine vasculaire : alerte sur la pénurie et la dévalorisation des actes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Libérer du temps médical
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Exclusion des manipulateurs radio. hospitaliers des indemnités risques et Covid
- Publiée
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CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides
- Publiée
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Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins
- Publiée
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Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des correspondants de la presse locale et régionale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation critique du service postal français
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Distribution de tracts politiques par La Poste
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien de la France au peuple gabonais
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Situation politique en Tunisie
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Face au nettoyage ethnique en Cisjordanie, l'inaction est criminelle !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Christophe Gleizes
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Baisse de prix du médicament Sterdex
Françoise Buffet EPR
- Publiée
-
Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Différences d'appréciation des droits à la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement des pôles d'appui à la scolarité et conditions de travail des AESH
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
- Publiée
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Maltraitance des personnes âgées
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Conservation et état patrimonial des collections des FRAC
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mieux prendre en compte les jeunes ultramarins dans les politiques publiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coût de la mobilité outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Usage d'un LBD et mutilation d'un jeune supporter du PSG
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déplacement de supporters
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuels
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
Jérôme End DR
- Publiée
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Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteauroux
Alix Fruchon DR
- Publiée
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