Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses
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En clair
Question écrite de Marcellin Nadeau, publiée au Journal officiel le 30 juin 2026. Aucune réponse publiée après 128 jours.
La question
M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la détresse exprimée depuis de nombreuses années par les habitants des littoraux de Martinique et de Guadeloupe, régulièrement frappés par les échouements massifs de sargasses. Pour ces populations, les sargasses ne constituent plus un simple phénomène saisonnier mais une crise environnementale chronique, ayant des répercussions profondes sur la santé, la vie quotidienne, l'activité économique, le maintien à domicile des personnes les plus vulnérables et l'attractivité des territoires concernés. Les collectifs de riverains dénoncent le sentiment d'être contraints de vivre dans des zones devenues parfois difficilement habitables, alors même qu'ils supportent seuls une partie importante des conséquences matérielles et financières de ce phénomène. Si des plans de lutte contre les sargasses ont été mis en œuvre, les habitants les plus exposés continuent d'attendre une véritable prise en compte de leurs préjudices, notamment en matière d'accompagnement sanitaire, social, patrimonial et financier. Aussi, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître pleinement la situation particulière des victimes des sargasses en Martinique et en Guadeloupe et de mettre en place des dispositifs spécifiques d'accompagnement et de réparation des préjudices subis par les riverains durablement exposés à ces échouements, tels que des dispositifs de dégrèvements de taxe foncière pour les propriétaires riverains.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE16490
- Ministère interrogé (source)
- PO873676