Conservation et état patrimonial des collections des FRAC

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la conservation et l'état patrimonial des collections des FRAC. Créés afin de soutenir la création contemporaine et de diffuser les œuvres sur l'ensemble du territoire, les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont constitué en plus de quarante années d'activité des collections regroupant aujourd'hui plus de 35 000 œuvres acquises grâce à des financements publics. Plus de quarante ans après leur création, les FRAC ne constituent plus seulement un outil de soutien à la création contemporaine mais également un patrimoine public de premier plan dont l'État et les collectivités territoriales assurent la conservation. Dans un contexte de contrainte budgétaire croissante, il apparaît nécessaire de disposer d'un état des lieux précis de la situation patrimoniale et matérielle de ces collections. Elle lui demande combien d'œuvres des collections des FRAC sont actuellement considérées comme dégradées, incomplètes ou en attente de restauration, combien sont affectées par l'obsolescence de leurs supports ou des équipements nécessaires à leur fonctionnement, combien sont devenues techniquement impossibles à présenter dans leurs conditions d'origine, quel est le coût annuel estimé de conservation, de stockage, de restauration et de maintenance des collections des FRAC, si l'ensemble des œuvres conservées par les FRAC a fait l'objet des opérations de récolement prévues pour les collections publiques et, dans le cas contraire, quelle est la part des collections restant à examiner, ainsi que la stratégie que l'État entend mettre en œuvre afin d'assurer la préservation à long terme de ce patrimoine public.

Le ministère de la culture suit avec attention la mission de conservation-restauration des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), dont les collections tendent aujourd'hui à se patrimonialiser. Cette évolution s'accompagne d'exigences renforcées en matière de conservation et de gestion des collections. La protection des collections des FRAC est ainsi inscrite au sein du code du patrimoine et l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain » prévoit que « les conditions de conservation de la collection doivent répondre aux normes internationales et aux préconisations applicables aux collections de type muséographique de l'International Council of Museums (ICOM) ». Afin de disposer d'un état des lieux actualisé des collections des FRAC, la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la culture a conduit en 2025, en collaboration avec le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), une étude nationale consacrée aux pratiques de conservation préventive et à l'état sanitaire des collections. Les éléments suivants ont pu être rassemblés. S'agissant de l'état sanitaire des collections, l'étude ne permet pas d'évaluer précisément le nombre d' uvres dégradées, incomplètes ou en attente de restauration. Elle établit toutefois que 83 % des uvres des collections sont en bon état ou dans un état non préoccupant, que 9,5 % nécessitent une intervention à moyen terme et que 6,5 % nécessitent une intervention à court terme. À titre de comparaison, les données recueillies par le C2RMF auprès de 87 musées labellisés « Musée de France » font apparaître que 16,4 % des uvres nécessitent une intervention à moyen terme et 8,7 % à court terme. En ce qui concerne l'obsolescence des supports et des équipements nécessaires au fonctionnement des uvres, ainsi que les uvres devenues techniquement impossibles à présenter dans leurs conditions d'origine, le ministère ne dispose pas, à ce stade, de données consolidées à l'échelle nationale. Leur recensement nécessiterait une analyse spécifique de chaque collection qui n'a pas encore été réalisée de manière homogène par l'ensemble des FRAC. Chaque FRAC dispose dans son équipe d'une personne en charge de la collection, dont le rôle consiste à anticiper l'obsolescence technique ou numérique, voire la détérioration rapide de matériaux contemporains. Par ailleurs, les comités d'acquisition accordent une attention particulière à la matérialité des uvres compte tenu de leur vocation à une diffusion importante. Sur le coût annuel estimé de conservation, de stockage, de restauration et de maintenance des collections des FRAC, deux sources permettent d'apporter des éléments de réponse, sur des périmètres et exercices budgétaires distincts. D'une part, l'enquête du C2RMF évalue le budget de restauration à 11 438 euros en moyenne par structure en 2025. D'autre part, l'enquête nationale annuelle menée par le ministère de la culture auprès des FRAC évalue, en 2024, à 847 000 euros le coût de la gestion des collections dans leur globalité incluant également les charges liées à la restauration imputé sur le budget de fonctionnement des structures, soit une moyenne de 40 000 euros par FRAC. Au sein de ce montant, 230 000 euros ont été plus spécifiquement fléchés sur les charges de conservation et de restauration, soit une moyenne de 11 000 euros par structure un ordre de grandeur cohérent avec celui mesuré par le C2RMF. En matière d'inventaire et de récolement, les opérations réglementaires d'inventaire sont aujourd'hui presque achevées, avec un taux d'avancement moyen de 96,4 % en 2025. Le taux d'avancement moyen du récolement s'établit quant à lui à 59 %. À titre de comparaison, les données recueillies par le C2RMF en 2025 auprès de 87 musées labellisés « Musée de France » font apparaître un taux d'avancement moyen de l'inventaire de 82,7 % et un taux d'avancement moyen du récolement de 57,7 %. Afin de répondre aux enjeux de conservation des collections des FRAC, le ministère de la culture a engagé une série de mesures autour de l'amélioration de la connaissance des collections, du renforcement des compétences professionnelles et de l'accompagnement des FRAC dans l'amélioration des conditions de conservation. Dans cette perspective, un programme de formation à destination des directions des FRAC a été mis en place en septembre 2024, en partenariat avec l'Institut national du patrimoine (INP) et le service des musées de France. Par ailleurs, la DGCA et la direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA) ont organisé, au premier semestre 2025, une nouvelle édition des rencontres professionnelles intitulées « Collection 21 » (pour le XXIe siècle) consacrée à la coopération autour des collections publiques d'art contemporain, permettant de favoriser le partage des bonnes pratiques en matière de conservation, d'accompagner l'évolution des métiers et de renforcer la coopération entre établissements. L'état des lieux précité des pratiques de conservation préventive des FRAC, réalisé par le C2RMF, a constitué le point de départ d'un programme d'accompagnement technique conduit par le ministère de la culture. Il a donné lieu à la rédaction d'un cahier des charges relatif à une étude de diagnostic et d'optimisation des espaces de réserves, qui pourrait être engagée en 2026, sous réserve de disponibilités budgétaires. Confiée à un spécialiste de la conservation préventive, elle poursuivra un double objectif : d'une part, établir, pour chaque FRAC, un diagnostic opérationnel portant sur les conditions de conservation des réserves, assorti de recommandations adaptées aux capacités et aux besoins de chaque établissement, et d'autre part, fournir une vision consolidée de la situation des réserves à l'échelle nationale. Les résultats de cette étude orienteront la définition d'un programme de formation complémentaire, en partenariat avec l'INP. Le ministère de la culture demeure pleinement mobilisé pour accompagner les FRAC dans la préservation à long terme de ce patrimoine public, exceptionnel pour la valorisation de la création française et internationale, riche de plus de 50 000 uvres (chiffres 2024), en consolidant la connaissance de l'état des collections, en renforçant les compétences en matière de conservation préventive et en favorisant l'amélioration des conditions de stockage et de conservation.