Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé des intérimaires au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
-
TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Communication institutionnelle de la CNAF
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Feux tricolores et sécurité routière
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs
- Publiée
-
Situation des entreprises de transport sanitaire privé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
-
Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais
- Publiée
-
Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME
- Publiée
-
Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
- Publiée
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Campagnes massives de dépistage et capacités de prise en charge
Brigitte Liso EPR
- Publiée
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Avenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
- Publiée
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Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
Éric Martineau Dem
- Publiée
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Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accès soins psychologiques des jeunes majeurs sortant de l'ASE
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travaux d'utilité collective (TUC)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la CNRACL
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)