Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Publication des derniers décrets d'application de la loi relative à la protection des enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Concertation préalable à la création de réserves biologiques en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
-
Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Conséquences de l'instabilité des politiques publiques du logement sur les associations d'accompagnement et les ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
-
« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
-
Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Ligne électrique à très haute tension en Camargue
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
-
Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
-
Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
-
Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Climatisation
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Meurtre de Louis à Narbonne
Sandra Paire Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Finances des collectivités locales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Entreprises en difficulté dans le Morbihan
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Détention de Christophe Gleizes en Algérie
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Calendrier d'inscription de la PPL gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Aide publique au développement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Chiffres de l'adaptation climatique
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Gestion de la canicule par le Gouvernement et inaction climatique
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation financière de la presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
État du logement face à la canicule
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Canicule
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ligne aérienne à très haute tension et décarbonation
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Installation du rassemblement évangélique « vie et lumière » dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Canicule
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Libération des mineurs en détention provisoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Régulation de l'enseignement supérieur privé
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
-
Freins aux projets industriels décarbonés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
-
Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Politique environnementale
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Effets de la canicule en Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
-
Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Adaptation au changement climatique
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
-
Adaptation de la forêt au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Posée en séance
-
Effets de la canicule sur les agriculteurs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)