Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mise en oeuvre effective de la majoration de la taxe d'aménagement pour les constructions illégales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bâti scolaire : insuffisance du plan de rénovation thermique, fermetures d'écoles à répétition et perturbations des épreuves du baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dissolution des syndicats secondaires
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Congé supplémentaire de naissance
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des noyades de jeunes enfants
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menace sur les missions des archives départementales et l'accès des citoyens aux documents publics
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Data centers et réchauffement climatique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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« Méga-décret simplifications » de février 2026 et responsabilité des gestionnaires de piscine
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Progression du moustique tigre dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Coût de l'instruction des autorisations d'urbanisme par les communes et leurs groupements
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisation des conditions d'exercice des conciliateurs de justice
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Licenciements dans l'industrie du jeu vidéo malgré le bénéfice du crédit d'impôt jeu vidéo
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme des études de santé
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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