Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les menaces de baisse budgétaire pesant sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole. Un rapport du CGAAER de juin 2026 démontre la nécessité de ce financement sur le terrain, notamment pour assurer la continuité pédagogique, le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers et le soutien aux projets innovants. Pourtant, ce même rapport alerte sur l'insuffisance des crédits projetés pour 2027, identifiant 23 risques majeurs en cas de baisse durable du budget, comme le recul de l'accompagnement ou la perte d'attractivité des établissements. Ce financement est pourtant un levier indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi de souveraineté alimentaire, en premier lieu la hausse de 30 % du nombre d'apprenants d'ici 2030 et le renouvellement des générations agricoles. Il lui demande si le Gouvernement compte intégrer une mesure corrective budgétaire dès le PLF 2027 afin de sanctuariser ce financement vital, qui ne doit pas être pénalisé par des arbitrages calqués sur la réalité d'autres ministères.

Le maintien du pacte enseignant dans l'enseignement agricole constitue un réel levier managérial et stratégique pour le fonctionnement et la transformation des établissements. Dans ce contexte, la dynamique et l'engagement des enseignants qui se sont mobilisés à 65 % en 2024-2026 et à 58 % en 2025-2026 (du fait de la baisse de l'enveloppe) se traduisent par des effets visibles et mesurables dans de nombreux domaines structurants pour l'enseignement agricole : la continuité pédagogique (avec une baisse jusqu'à 29 % pour les heures vacantes), l'accompagnement des élèves aux besoins particuliers ou en difficulté, l'orientation, les relations avec le monde économique, l'innovation pédagogique ou encore l'accompagnement des transitions climatique et environnementale. En outre, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a démontré et calculé que le pacte enseignant a contribué à l'amélioration de la réussite des élèves de 3,8 points, permettant ainsi la réussite de 2 500 jeunes supplémentaires. Il est nécessaire de faire perdurer le pacte enseignant. C'est une demande portée par le ministère chargé de l'agriculture auprès du ministère chargé des comptes publics dans le cadre des négociations budgétaires en cours pour le projet de loi de finances pour 2027.