Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
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- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution du soutien au photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Délai d'indemnisation - élus municipaux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation préoccupante de la filière laitière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des aidants en France
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tensions sur le logement des militaires et de leur familles
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Loi AGEC et filière lait
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
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Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
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Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristes
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Constance de Pélichy LIOT
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- Éducation nationale
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
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Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard
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Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières
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- Culture
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Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
Julien Odoul RN
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Thomas Portes LFI-NFP
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- Armées et anciens combattants
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Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Mickaël Bouloux SOC
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Publication de la liste des personnes mortes en déportation
Sylvain Berrios HOR
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Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
Mickaël Bouloux SOC
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Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran
Julien Odoul RN
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- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe
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- Armées et anciens combattants
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Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
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Indemnisations DNC : où en est-on ?
Marc Chavent UDR
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Difficultés du fonds VIVEA
Marianne Maximi LFI-NFP
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Dégats causés par les sangliers aux cultures
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Crise laitière
Mickaël Bouloux SOC
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Crise laitière
Chantal Jourdan SOC
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Crise de la filière laitière française et européenne
Emmanuel Duplessy EcoS
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Marianne Maximi LFI-NFP
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Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
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Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre
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Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
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Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Corinne Vignon EPR
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prostitution des mineurs
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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