Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe

M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la nouvelle agrafe intitulée « Monde combattant ». Créée par un arrêté du 28 novembre 2024, cette récompense répondait à une attente de longue date : reconnaître l'engagement de ceux qui, tout au long de l'année, œuvrent au service des anciens combattants, des victimes de guerre, des blessés, de la transmission du devoir de mémoire et du renforcement du lien armée-Nation. Cette création permet d'ouvrir la médaille de la défense nationale à des parcours d'engagement qui ne relèvent pas de l'activité opérationnelle classique et qui, malgré tout, participent pleinement à la vitalité du monde combattant et à la préservation de la mémoire. En effet, l'ordre national du Mérite reste, par nature, très sélectif ; quant à la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, elle ne correspond pas toujours à la spécificité du monde combattant. La nouvelle agrafe constitue donc un instrument de reconnaissance utile - à condition que son régime d'attribution soit clair et accessible. En effet, de nombreuses associations d'anciens combattants, responsables associatifs, porte-drapeau et acteurs de la mémoire s'interrogent encore sur les modalités concrètes permettant de proposer un dossier. Plusieurs questions demeurent aujourd'hui sans réponse claire : qui peut prétendre à cette agrafe ? Qui peut présenter une candidature ? Quels critères permettent de distinguer l'échelon bronze, l'échelon argent et l'échelon or ? Quelles pièces doivent être fournies ? etc. Sans procédure clairement identifiée, les personnes les plus investies risquent de ne pas être proposées ou d'ignorer les démarches à entreprendre. Dans une réponse publiée le 16 décembre 2025 à la question écrite n° 10533 de M. Philippe Gosselin, le ministère des Armées a indiqué que cette agrafe permettait « de récompenser les mérites nouveaux des personnes qui œuvrent actuellement et depuis plusieurs années par leurs actions personnelles, significatives ou durables, ou par l'exercice de fonctions au sein du monde combattant associatif, à la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, à la perpétuation de la mémoire des conflits contemporains, à la transmission du devoir de mémoire aux jeunes générations ou au développement du lien armées-Nation ». Cette réponse ministérielle semble poser des bases d'une doctrine d'attribution. Pourquoi ces éléments ne font-ils pas encore l'objet d'une publication claire ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.

La médaille de la défense nationale, régie par le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 modifié relatif à la médaille de la défense nationale, est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations. Aux termes des articles 8 et 9 du décret du 29 mars 2014 précité, cette décoration peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, « aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées ». Dans ces conditions, les personnes œuvrant au sein du monde combattant associatif peuvent être récompensées, au regard de la durée des fonctions exercées et de la qualité des actions menées dans ce domaine pour renforcer le lien entre la Nation et ses Armées. Elle est alors décernée avec l'agrafe « Monde combattant », instituée par l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale. Selon l'appréciation de leurs mérites, l'attribution de cette décoration avec l'agrafe « Monde combattant » permet ainsi de récompenser les personnes qui œuvrent, actuellement et depuis plusieurs années, pour assurer la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, perpétuer la mémoire des conflits contemporains, transmettre le devoir de mémoire aux jeunes générations ou développer le lien entre la Nation et ses Armées, par leurs actions personnelles, significatives ou durables, ou par l'exercice de fonctions au sein du monde combattant associatif.