Indemnisations DNC : où en est-on ?

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'état d'avancement des indemnisations versées aux éleveurs touchés par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine. Depuis le 29 juin 2025, date du premier foyer détecté en Savoie, 117 foyers ont été recensés dans neuf départements. Entre 2 500 et 3 000 bovins ont été abattus sur ordre de l'État. Des éleveurs ont sacrifié des troupeaux bâtis après des générations de sélection génétique, parce qu'ils faisaient confiance à la parole de l'État. Dix mois plus tard, les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur les 22 millions d'euros du fonds d'urgence annoncés, seuls 2,4 millions avaient été effectivement versés aux éleveurs selon les derniers éléments publics disponibles. Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat de février 2026 a lui-même pointé les insuffisances du dispositif pour les élevages en zone réglementée sans foyer déclaré, reconnaissant que ces éleveurs avaient été les oubliés de la réponse gouvernementale. Des éleveurs signalent des dossiers renvoyés, des expertises remises en cause, des procédures à recommencer. Pendant ce temps, une nouvelle campagne de vaccination vient d'être lancée pour 2026 et une nouvelle saison d'estive s'ouvre, avec des trésoreries exsangues. Il lui demande de préciser combien d'éleveurs touchés par la DNC ont été intégralement indemnisés à ce jour, quel montant total a effectivement été versé sur les 22 millions d'euros annoncés, combien de dossiers sont encore en attente de traitement ou de solde et dans quel délai le Gouvernement s'engage à apurer l'ensemble des indemnisations dues à ceux qui ont fait confiance à la parole de l'État.

Le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence, doté d'une enveloppe de 22 millions d'euros, visant à soutenir économiquement les exploitations d'élevage de bovins qui ont été particulièrement impactées par les mesures nécessaires de restriction de mouvement des animaux vivants, par les conséquences de la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Ce fonds vient en complément de la prise en charge par l'État du coût de remplacement des animaux euthanasiés sur ordre de l'administration, sur la base de leur valeur marchande objective, des coûts connexes liés au repeuplement et du déficit momentané de production résultant de l'abattage des animaux dans les exploitations foyers. Conformément à l'instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2026-52 publiée le 3 février 2026, ce fonds d'urgence a vocation à soutenir la trésorerie des exploitations agricoles non foyers les plus impactées économiquement, parmi celles qui sont ou ont été situées en zone réglementée ou en zone vaccinale attenante à une zone réglementée. S'agissant de la mise en œuvre du fonds, la mise en paiement de la quasi-totalité des dossiers a d'ores et déjà été réalisée, seuls certains dossiers nécessitant un suivi particulier sont encors en cours d'instruction.