Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Étiquetage du pays d'origine de production des farines
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fiscalité du secteur automobile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie nationale face au développement de l'IA
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
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Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mutuelles et remboursement
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)