Fiscalité du secteur automobile

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante du marché automobile français et l'impact des mesures fiscales sur la filière.
Alors que le marché connaît une crise de la demande, avec des ventes aux particuliers en recul de 22,4 % par rapport à 2019 et un vieillissement du parc atteignant 11,3 ans en moyenne, les dispositifs fiscaux successifs appliqués depuis plusieurs années (durcissement du malus CO2 et du malus poids, réforme des avantages en nature, taxes sur le verdissement des flottes...) ont contribué à fragiliser l'ensemble de la filière.
Le renforcement prévu du malus touchera dès cette année 2025 près de deux tiers des ventes de véhicules, dont des modèles destinés à des familles et aux classes moyennes, tout en pesant lourdement sur certains acteurs spécifiques, comme les loueurs de courte durée, qui jouent un rôle essentiel dans le renouvellement des flottes et l'attractivité des territoires. Ces mesures risquent d'entraîner une baisse massive des commandes, une perte de recettes fiscales pour l'État et la suppression de milliers d'emplois.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la stabilité et la lisibilité des dispositifs fiscaux applicables à la filière automobile, éviter tout nouveau durcissement du malus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et sécuriser la trajectoire de transition écologique sans fragiliser davantage les entreprises du secteur.