En attente de réponse

question écrite

Qualité de l'air des environnements intérieurs

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 6084

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Questions sociales et santé

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 11 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 420 jours.

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la qualité de l'air des environnements intérieurs.

Dans son étude publiée le 10 juillet 2025, l'observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI) a indiqué que la concentration de la plupart des polluants présents dans les logements (composés organiques volatils (COV) chlorés, benzène, particules fines et formaldéhyde) a baissé au cours des 15 dernières années, grâce à la réglementation et aux campagnes de sensibilisation liées à la qualité de l'air intérieur.

Toutefois, d'importantes pollutions seraient toujours mesurées.

Ainsi, 70 % des logements dépasseraient l'objectif de 10 µg/m³ de particules fines fixées par le haut conseil de la santé publique à échéance de 2025. 8 % des logements auraient, en outre, une forte concentration de radon.

Le conseil scientifique de l'OQEI demande que des rapports spécifiques exploitant les données de sa « campagne nationale logements » soient rendus sur la ventilation, en y intégrant les résultats relatifs au CO2 ; la dynamique des concentrations au cours des sept jours de mesurage, renseignée par les dispositifs micro-capteurs ; les résultats des mesures de pesticides dans l'air et la poussière des logements ; les résultats des mesures des contaminants biologiques et la recherche des déterminants des concentrations de polluants préoccupants.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de renforcer les connaissances en matière de qualité de l'air des environnements intérieurs et d'y réduire la concentration de polluants.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250906084
Ministère interrogé (source)
1027