En attente de réponse

question écrite

Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)

Éric Michoux UDR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 9552

Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Attribuée à
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Rubrique
Administration

En clair

Question écrite d'Éric Michoux, publiée au Journal officiel le 9 sept. 2025. Aucune réponse publiée après 422 jours.

La question

M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suppression de l'Agence de la transition écologique (ADEME). En effet, le fonctionnement et les missions de l'ADEME interrogent. Dans un rapport de juillet 2025, le Sénat pointait du doigt son statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC). De plus, les coûts de fonctionnement de l'ADEME (4 milliards d'euros en 2024) interrogent dans une période d'économies budgétaires. Enfin, la structuration de l'ADEME (26 agences régionales pour 13 régions administratives) et ses missions redondantes avec celles des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont régulièrement dénoncées. Aussi, dans un souci de simplification du mille-feuille administratif et d'économies, il souhaite savoir si le Gouvernement entend supprimer l'ADEME et réintégrer ses missions aux DREAL.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE9552
Ministère interrogé (source)
PO855094