Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur l'impossibilité, pour les Français établis hors de France, de s'inscrire à France Travail, en raison de la condition de résidence sur le territoire national.

Or, de nombreux Français de l'étranger préparent leur retour plusieurs mois avant leur arrivée effective. L'accès à l'emploi, pour eux comme pour leur conjoint, constitue un facteur déterminant dans leur décision de s'installer ou de revenir en France. Nombreux sont donc ceux qui souhaiteraient pouvoir bénéficier des services de France Travail, qu'ils aient ou non droit à l'assurance chômage, avant même leur retour, afin de débuter leurs démarches de recherche d'emploi, accéder aux offres ou bénéficier de conseils pour la rédaction de curriculum vitæ. De même, l'accès aux cours de français langue étrangère (FLE) n'est pas ouvert, alors que ces cours seraient particulièrement utiles aux conjoints non francophones, qui n'ont parfois jamais vécu en France.

Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier la condition de résidence prévue au f) de l'article 4 du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, afin de permettre aux Français de l'étranger d'accéder à ces services en amont de leur retour.