Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Opposition à la réforme de l'aide médical d'État
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurisation des opérations d'aménagement face à l'article 194 de la loi « Climat et résilience »
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Étiquetage des produits aquacoles
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Abandon des suppression de postes dans l'éducation nationale à la rentrée 2026
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols en montgolfière
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déstabilisation du mix électrique français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Les limites du dispositif « GEMAPI » en Gironde après les tempêtes Nils et Pedro
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fraude aux arrêts de travail en ligne
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Publiée
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)