Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'article 7 des accords d'Évian
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Règles financement des missions locales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des coûts de collecte des textiles usagés dans les territoires ruraux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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