Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Durée de mission des composants électronique de sécurité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fibromyalgie
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application du remboursement intégral des fauteuils roulants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du coût carbone dans les documents commerciaux
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Classement des armes
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sanctuarisation du budget consacré au secteur vitivinicole dans le cadre de la PAC post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien d'une enveloppe budgétaire dédiée au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au dépistage génétique préconceptionnel
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Efficacité de la coopération fiscale internationale mobilisée par la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Antennes-relais - Patrimoine
- Publiée
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Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)