Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Rémunération et soutien aux mandataires judiciaires indépendants
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des orthophonistes
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Mobilisation des orthophonistes et situation des professionnels de santé médical
- Publiée
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Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
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Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Publiée
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Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des orthophonistes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Publiée
-
Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Attractivité du métier d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Recouvrement pensions alimentaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Liste des catégories d'emploi avec conditions d'aptitude particulières
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Centaines d'enfants en situation de handicap non scolarisés dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Modernisation du modèle économique des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 168 jours
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Prélèvement sur le produit des jeux de tirage et de hasard dans les outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
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Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Lutte contre les SMS frauduleux
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Anonymat sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation alarmante des établissements pour personnes âgées
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise des EHPAD et risque de dépôts de bilan en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Soutien à l'industrie textile et TDV industries
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titularisation des enseignants contractuels
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santé
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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