Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
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- Ministère
- Industrie
- Réponse
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation alarmante des CAUE
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités des élus des petites communes
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- Réponse
- · 161 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
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Aide à domicile - Autonomie
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
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- Armées et anciens combattants
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Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Jérôme Guedj SOC
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
Annaïg Le Meur EPR
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
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Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
Nicolas Thierry EcoS
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Rechapage des pneus de véhicules légers
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Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
Emmanuel Duplessy EcoS
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
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- Ministère
- Culture
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Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
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- · 126 jours
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
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- Ministère
- Justice
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
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- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
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- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyberattaques subies par les garages automobiles
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)