Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Valorisation de la laine en suint
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation des espèces nuisibles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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État d'entretien de l'autoroute A115
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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