Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les crédits alloués par l'État à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Il lui demande de bien vouloir préciser le montant des crédits que l'État consacre, chaque année, à la rénovation énergétique du parc social.

L'État accompagne la rénovation énergétique du parc social à travers l'octroi de crédits selon différentes modalités. Ainsi, dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe de 485 Meuros pour la période 2021-2022 a été programmée pour la rénovation thermique et la réhabilitation ou la restructuration lourde du parc locatif social en métropole. Ce plan s'est déployé autour de deux axes : un soutien à la restructuration lourde et à la rénovation énergétique via la PALULOS relance (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) pour environ 445 Meuros et le financement de solutions innovantes pour la rénovation via l'appel à projets MassiRéno, pour40 Meuros. Cette enveloppe a permis de soutenir la rénovation de 50 800 logements en deux ans. Par ailleurs, dans la continuité du plan de relance, le conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a voté, le 2 mars 2023, la création d'une enveloppe de 200 Meuros dédiée à la rénovation énergétique du parc social permettant de de financer la rénovation de 37 277 logements. Porté en lois de finances pour 2024, le fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS) a pour but d'accompagner les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre dans la rénovation et la décarbonation de leur parc. Le montant engagé de crédits budgétaires sur deux ans s'élève à environ 400 Meuros. En outre, depuis 2021, cela représente 403 Meuros de crédit de paiement consacrés à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux.

En M€
2021
2022
2023
2024
2025
Total

AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP
AE
CP

Plan de relance
485
20
0
74
0
92,6
0
101,2
0
68,7
485
356,4

Enveloppe FNAP
0
0
0
0
200
0,03
0
8,3
0
25,1
200
33,4

FREPS
0
0
0
0
0
0
400
0,4
0
12,4
400
12,8

Total
485
20
0
74
200
92,6
400
109,9
0
106,2
1 085
402,6