Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie nationale ESS
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Éleveurs de Haute-Marne face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade de gendarmerie à Vias
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Béthune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement sud de la ville de Sarreguemines
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Contrat d'intérêt national de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise économique et économie de comptoir en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale
Olga Givernet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Endiguer la menace des « fake injectors »
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pacte européen sur la migration et l'asile
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Formation professionnelle dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Attutude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Devoir de vigilance
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 294 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)