Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Prime Ségur APM
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Condamnation à mort au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marge sur les génériques
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Réduction de la pauvreté
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Manque d'AESH à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accès au barème de mutation des agents de police nationale
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Charge pour l'État - 10 septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
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Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Impact du DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Communication aux propriétaires - DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 77 jours
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Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Titre de séjour pour soin
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Décrets relatifs à AME
- Publiée
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CIR - Emploi et étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance de la filiation des enfants nés à l'étranger par GPA
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de logements étudiants dans les villes universitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bac
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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