Charge pour l'État - 10 septembre 2025

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la charge pour l'État qu'a représentée la mobilisation et le déplacement, partout en France, des forces de l'ordre pour garantir la stabilité de l'État, la protection des institutions et des citoyens face aux émeutiers d'extrême-gauche le 10 septembre 2025.

Les services d'ordre mis en place par les forces de sécurité intérieure de l'État ont pour but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et le libre exercice de la liberté de manifestation. Un dispositif composé de 80 000 forces de l'ordre a été déployé dès le mardi 9 septembre 2025 au soir autour des sites sensibles, en prévision du mouvement « Bloquons tout », prévu le mercredi 10 septembre, afin de réagir en cas de troubles à l'ordre public ou de blocage sur les axes sensibles. 25 véhicules d'intervention polyvalents de la gendarmerie (VIPG) et des moyens aériens ont été également mobilisés. La « charge pour l'État » d'une journée de manifestation sur le territoire national serait complexe à établir. Il conviendrait en effet de déterminer les charges de travail en amont de la manifestation (gestion des éventuelles déclarations par les préfectures, échanges avec les organisateurs, préparation du service d'ordre, mise en œuvre de mesures par les villes, etc), les moyens mobilisés durant les manifestations, tant par les services de l'État que par les collectivités territoriales, ainsi que les opérations qui se déroulent après les manifestations (nettoyage de la voirie, éventuels recours de plein contentieux, etc.). S'agissant plus particulièrement du volet sécurité intérieure, chaque manifestation engage des coûts spécifiques dépendant de la localisation, du nombre de forces engagées, du nombre de manifestants attendus, de la nature de l'évènement et des risques identifiés. Le coût de fonctionnement est variable (matériels, hébergement, transport, alimentation). Les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes, sont en outre les principales concernées par la prise en charge financière des débordements et de leurs impacts (dégradations d'équipements et de mobiliers urbains, modification du calendrier de certaines missions de services publics et de travaux, etc.).