Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
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Interdiction des Frères musulmans en France
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 490 jours
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L'art à l'épreuve de l'IA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pratique de l'humusation en France
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des thanatopracteurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 259 jours
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Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 28 jours
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Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
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Statut des AESH - Revalorisation
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 392 jours
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Recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Situation de la brigade "Anne de Kiev"
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 203 jours
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